Arrêté du 19 septembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts) <BR>

J.O. 231 du 5 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 19 septembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)

NOR : AGRS0601987A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 septembre 2006, M. Jean-François, Marie-Joseph, Eugène, Lucien Prevel, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le 1er janvier 1992 auprès du Groupement national interprofessionnel des semences et plants pour exercer les fonctions de chef du service officiel de contrôle et de certification, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 29 octobre 2006, et admis, par limite d'âge, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.